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Chaque semaine, au cours du Conseil des ministres présidé par le président de la République, il est procédé à l’adoption ou à la modification de textes organisant le fonctionnement général de l’administration, aux nominations aux hautes fonctions de l’Etat. Des communications sont aussi faites par les différents ministères sur des situations d’urgence et sur l’attribution des marchés dépassant un certain seuil. Si dans ce domaine des marchés publics, il y a véritablement des progrès, force est de reconnaitre que des résistances persistent. Sous l’impulsion de l’ARCOP, l’Autorité de régulation et du contrôle de l’attribution des marchés publics, le montant assujetti à une communication en Conseil des ministres de la part des démembrements de l’administration est revu à la baisse. Il y quelques années, il était fixé à cinq cent millions. Depuis janvier 2023, il est à trois cent millions hors TVA. D’ordinaire, les marchés faisant objet de communication en Conseil des ministres sont attribués au mépris des dispositions de l’article 13 de la loi du 23 janvier 2023. Cet article dispose que « tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions hors TVA doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des ministres. »

La plupart des marchés sont attribués avant la communication. Hormis les marchés entrant dans le cadre de la défense, tous les autres sont, dans le principe, assujettis à la concurrence par des avis ouverts. Il arrive souvent que l’urgence commande d’autres formes d’attributions : entente directe ou offre restreinte. Pour contourner la loi, l’astuce consiste à créer l’urgence. On attend toujours la fin d’une échéance pour lancer une procédure d’attribution. Au dernier Conseil des ministres, celui du 11 mai, un marché donné par appel d’offres restreint donne la mesure de la technique de contournement de la loi qu’utilise l’administration. Il s’agit d’un marché de fourniture de 32 575 tonnes de céréales pour le compte de l’Office national des produits vivriers dont 15675 tonnes de mil, 7 000 tonnes de maïs, 6 000 de sorgho et 3 500 de riz. Dans les traditions de cet office, le stock est constitué au lendemain des récoltes. Les céréales sont achetées à un prix raisonnable aux paysans, stockées et revendues aux mêmes paysans au cours de la période de soudure qui n’est, en ce mois de mai, pas siloin. Pourquoi a-t-on alors attendu maintenant pour lancer le marché ? Dans un pays chroniquement déficitaire, où peut-on sortir 15 000 tonnes de mil ? Et ce en 15 jours pour délai d’exécution. En cette période, rares sont les producteurs qui ont encore des graines. L’adjudicateur de ce marché doit avoir en magasin ce tonnage. Quand l’a-t-il acheté ? A combien ? En règle générale, il est précisé le nom de la société adjudicatrice et le montant du marché. Dans le compte rendu du Conseil des ministres disponible sur les réseaux sociaux, il n’a pas été fait mention de l’heureux bénéficiaire et du montant du pactole. Un coup fourré ? A-t-on peur de quoi ? La société adjudicatrice est connue. Le montant aussi. Voilà le genre d’enquêtes pour la HALCIA au lieu des fraudes aux examens.

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