Syndicat Autonome des Magistrats du Niger (BEN/SAMAN) à dévoile aujourd'hui sa déclaration de presse, elle met en lumière les défis juridiques et institutionnels entravant l'indépendance du pouvoir judiciaire. Le SAMAN, exprime son engagement envers le respect de la séparation des pouvoirs et souligne l'importance des réformes pour asseoir une justice véritablement indépendante. Ce communiqué, adressé au Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), formule des recommandations précises et alerte sur les risques imminents. Le BEN/SAMAN, tout en appelant à l'action, encourage ses militants à renforcer leur engagement pour le rayonnement de la justice nigérienne.

Lire ci-dessous l'intégralité de cette déclaration, exposant les positions clés du syndicat sur la situation de la justice au Niger.

Nigerdiaspora 

SYNDICAT AUTONOME DES MAGISTRATS DU NIGER

DECLARATION DE PRESSE

Le Bureau Exécutif National du Syndicat Autonome des Magistrats du Niger (BEN/SAMAN), réuni ce jour 14 novembre 2023 à l'effet d'examiner la situation générale de la justice dans notre pays, rend la déclaration dont la teneur suit

Le BEN/SAMAN a suivi avec intérêt, depuis les événements du 26 juillet 2023, l'intensité et la charge des débats sur l'institution judiciaire dont les principaux acteurs à savoir les magistrats sont, à tort ou à raison, taxés d'être inféodés au pouvoir exécutif.

Cependant, il convient de relever que cette opinion n'a véritablement pas tenu compte des obstacles juridiques et institutionnels que le SAMAN a toujours dénoncés et qui empêchent au pouvoir judiciaire de s'affirmer pleinement vis-à-vis des autres pouvoirs notamment l'absence d'un Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) véritablement autonome, la subordination des magistrats du parquet au pouvoir exécutif et les privilèges et immunités accordés aux membres du gouvernement et de l'assemblée nationale.

Porte flambeau de la lutte pour l'indépendance de la justice, le SAMAN, par ma voix, prend acte de l'engagement maintes fois réitéré par le président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) de ne pas s'immiscer dans l'exercice du pouvoir judiciaire, témoignant ainsi, de sa volonté de respecter et de faire respecter le principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs consacré par les instruments juridiques internationaux ratifiés par le Niger.

Toutefois, le BEN/SAMAN tient à rappeler au CNSP que pour asseoir une justice véritablement indépendante, jouant pleinement son rôle dans la construction de l'Etat de droit et conforme aux aspirations du peuple nigérien, des reformes hardies et courageuses doivent être urgemment engagées.

C'est pourquoi, le BEN/SAMAN conscient de l'importance de cet enjeu demande au CNSP :

1. la réforme du CSM organe important dans la gestion de la carrière des magistrats ;
2. la réforme du statut des magistrats du parquet en vue de les rendre plus indépendants du pouvoir exécutif ;
3. l'adoption d'un plan de carrière définissant des critères objectifs de nomination et de promotion des magistrats ;
4. la suppression des privilèges de juridiction et immunités accordes aux membres du gouvernement et aux parlementaires ;
5. la dotation des juridictions en moyens conséquents pour leur fonctionnement ;

Par ailleurs, le BEN/SAMAN alerte le CNSP et le gouvernement de transition

• des risques de sape auxquels les exposent des « officines occultes„ responsables notamment des incohérences et irrégularités relevées lors

des affectations et nominations des magistrats du 10 octobre 2023 ;

• du vide institutionnel découlant du retard dans l'installation des hautes juridictions dissoutes depuis les évènements du 26 juillet 2023

En outre, le BEN/SAMAN demande instamment au CNSP la révision de l'ordonnance n'2023-09 du 13 septembre 2023 portant création de la COLDEFF dont certaines dispositions empiètent sur les attributions du pouvoir judiciaire.

Enfin, le BEN/SAMAN encourage ses militants à œuvrer davantage pour le rayonnement de la justice nigérienne et rassure l'opinion nationale de sa détermination sans failles à rester dans son étrier de lutte pour l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Vive le Niger !

Vive le SAMAN Uni et Fort! Seule la Lutte paie!   

 Fait à Niamey. le 14 novembre 2023 Pour le BEN/SAMAN,

Le camarade Secrétaire Général DOUBO YAHAYA

Source: Nigerdiaspora