ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Ikta Abdoulaye Mohamed s’est rendu hier mercredi 23 mai 2023 à Tillabéri, capitale du fleuve pour le lancement de la rencontre d’échanges entre la Cour de Cassation et les juridictions du fond qui se tient du 23 au 25 mai 2023. Cette rencontre, la première du genre entre magistrats, co-organisée par la Cour de Cassation et le projet ADALCI sous le financement de l’USAID vise le renforcement des capacités d’intervention des juges du fond, à travers un dialogue avec leurs ainés, nourri par des échanges directs sur des sujets de préoccupation touchant à leur office quotidien. Dans ce déplacement le ministre de la Justice, Garde des Sceaux est accompagné par les cadres centraux de son département ministériel.

A l’ouverture des travaux de cette rencontre, le ministre M. Ikta Abdoulaye Mohamed, a indiqué que cet atelier marque une étape importante dans les efforts collectifs menés par son département ministériel et les partenaires afin de relever les défis auxquels ils sont confrontés dans le cadre du renforcement de l’Etat de droit dans notre pays.

Pour atteindre cet objectif, le ministre  de la Justice, Garde des Sceaux a expliqué la place centrale qu’occupe la Cour de Cassation dans le système judiciaire nigérien, en tant que haute juridiction de la République. Une institution qui ne se contente pas d’interpréter et d’unifier le droit, mais qui joue également le rôle crucial dans l’élaboration des principes qui guident notre société, en mettant à la disposition des tribunaux et des Cours d’Appels la bonne interprétation des textes de lois. « Les décisions rendues par cette estimée institution ont des implications considérables, affectant la vie de nos citoyens et le tissu même de notre démocratie. Il nous incombe de veiller à ce que ces décisions soient facilement accessibles à tous, afin de promouvoir la transparence, la cohérence et le strict respect de l’Etat de droit », a-t-il ajouté.

Il a aussi déploré la non publication depuis plusieurs années des décisions, des avis et des recommandations de la Cour de Cassation. « Ce manque d’accessibilité sape le fondement même de notre système juridique, en limitant la diffusion de connaissances juridiques essentielles et en entravant le bon fonctionnement de nos tribunaux », a-t-il fait remarquer.

Selon le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, les insuffisances et les retards dans la transmission des affaires à la Cour de Cassation ne peuvent être ignorés car pour lui la méconnaissance des règles procédurales, a entrainé des revers et un découragement pour les plaideurs qui cherchent à obtenir justice par le biais des recours.

En outre, il a également souligné que les divergences dans l’application de la loi par les juridictions de fond aggravent encore ces problèmes, conduisant à des décisions contradictoires et érodant la confiance du public en notre système juridique. « Il est de notre responsabilité de remédier à ces lacunes et de créer un paysage juridique unifié et cohérent qui respecte les principes de justice et d’équité », a-t-il exprimé.

Quant au premier président de la Cour de Cassation M. Abdou Dangaladima, il a expliqué que l’Etat de droit et de démocratie que s’efforce de consolider notre pays ne saurait s’accommoder d’une justice particulièrement lente, gangrénée par la corruption et subissant les assauts du politique dans l’office du juge. « La lenteur de la justice retarde l’issue des procédures, empêche la réparation des préjudices des victimes, suscite le sentiment d’impunité et empêche, par la suite, la mise en œuvre de la responsabilité des fautifs. En matière pénale, elle entraine des détentions anormalement longues, occasionnant ainsi le surpeuplement des prisons », a-t-il indiqué.

Pour la directrice pays Search for Common Ground Mme Beatrice Abouya, ce cadre d’échange vient couronner une longue série de formations déjà dispensées à l’endroit des magistrats, grâce au partenariat que le projet ‘Adalci’ a développé avec la Cour de Cassation. Un projet entièrement financé par l’Agence des Etats Unis pour le Développement(USAID).

Source: Nigerdiaspora