fait grand bruit et l’on se croit dans un véritable imbroglio depuis que, dans un jeu de micmac dont il a le secret, le gouvernement a fait et défait, noué et dénoué, soufflant le chaud et le froid là où l’application stricte de la loi lui aurait épargné tant de misères. Et tant de récriminations et d’invectives qui viennent épaissir davantage la couche ocre et malodorante d’une mise en scène pour aboutir à un résultat recherché : démolir le Snad ! Pour démêler les noeuds, délibérément faits et entretenus dans un plan séquentiel savamment orchestré, Le Courrier a enquêté sur ce qu’il est convenu d’appeler l’opération « casser le Snad ».

Le 26 octobre 2016, Ado Moumouni, à l’époque Secrétaire général du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, anime un point de presse au nom du gouvernement pour apporter la lumière sur l’annulation du concours direct de 452 agents des douanes pour le compte du ministère des Finances. Il s’agissaitavait- il laissé entendre, mettre un terme aux fantaisies entretenues sur le sujet. Et d’entrée de jeu, Ado Moumouni a tenu à faire savoir le principe cardinal qui doit prévaloir : « Il n’y a pas de droit acquis quand il y a fraude. Dès lors qu’on constate des irrégularités, il faut annuler ». Le gouvernement s’est appuyé sur une enquête menée en amont par la Haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (Halcia) qui a conclu que ledit concours est entaché de graves irrégularités. Voici quelques florilèges : ‘’des copies non retrouvées ; des notes rehaussées et des anonymats fantaisistes’’. Résultat : des candidats qui ont obtenu zéro dans les deux matières se sont retrouvés avec des 17 et des 18 sur les procès-verbaux des délibérations ». La sentence du ministre des Finances, saisie par la Halcia des résultats de son enquête, est sans appel. Par lettre datée du 24 mai 2016, il demande à son homologue de la Fonction publique de faire application de l’article n°119 du décret n°2008- 244/PRN/MFP/T du 31 juillet 2008 portant modalités d’application de la loi n°2007-26 du 23 juillet 2007, portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat. A l’époque, pour vanter ses mérites en matière de lutte contre la corruption, le gouvernement a fait un tapage inouï sur les raisons qui l’ont amené à annuler ledit concours et Rfi, notamment, en a fait grand écho.

« Nous allons casser cette organisation, une entreprise de captation et de soustraction d’un démembrement de l’Etat à l’autorité de l’Etat », dixit Hassoumi Massoudou, alors ministre des Finances.

La menace faite à l’endroit du Syndicat national des agents des douanes par Hassoumi Massoudou, alors ministre des Finances, est-elle en train de se concrétiser à travers la validation de ces concours déclarés émaillés de graves irrégularités par la Halcia et annulés par le ministre de la Fonction à la demande expresse du ministre des Finances ? Tout porte à le croire. Car, malgré les conclusions de la Halcia, le gouvernement est loin d’avoir capitulé. S’il a reculé en faisant annuler le concours des 452 agents des douanes, c’est pour mieux sauter. Le 11 août 2020, le ministre des Finances va procéder à l’annulation du concours dit des spécialistes de 2018 et 2020. Pas la totalité des résultats. Par les arrêtés n°425/MF/ DGD/DRH/L/F du 19 septembre 2019 et n°208/MF/DGD/DRH/L/F du 14 mai 2019 il maintient certains comme étant déclarés admissibles auxdits concours. Sa décision est en fait conforme aux conclusions de la Halcia. Par arrêtés n°251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258/MF/ DGD/DRH/F/L/F du 6 juillet 2020, il va alors rouvrir de nouveaux concours. Seulement, ceux dont les arrêtés d’admissibilité ont été annulés vont saisir le Conseil d’Etat qui déclare nuls et de nul effet les arrêtés du ministre des Finances dont l’acte a été jugé excessif. Le ministre des Finances ne va pas curieusement se contenter des conclusions de la Halcia. Il va malgré tout organiser le nouveau concours qu’il a décidé. Un concours qui va donner d’autres résultats.

Le Sand est offusqué, mais fait contre mauvaise fortune bon coeur. Il propose alors d’apporter du sien pour trouver une solution à la situation. Le 21 septembre 2021, il adresse au ministre des Finances une note en cinq points proposant des pistes de solutions appropriées pour gérer au mieux la situation. Il sait pourtant que le statut autonome de la douane a été violé en son article 165 qui stipule que pour faire acte de candidature pour la catégorie A1 du poste des inspecteurs des douanes, tout candidat doit être titulaire d’une maîtrise, d’un master de l’enseignement supérieur ou d’un diplôme de niveau ou de formation reconnus équivalents par l’État et ayant reçu une formation professionnelle d’au moins un an dans une école de référence d’études supérieures en douanes agréée par l’État et âgés de 18 au moins et de 40 ans au plus au 31 décembre de l’année du concours ».

Laboukoye

Les pistes de solutions envisagées et proposées par le SNAD en septembre 2021.

1. Dans l’optique qu’il faut nécessairement respecter l’arrêt rendu par le Conseil d’État, il y’a également lieu de préserver l’Administration des Douanes des éventuelles difficultés d’ordre organisationnel et ou structurel. C’est pourquoi, toutes les solutions envisageables doivent tenir compte des besoins en effectif et la capacité d’accueil de l’Administration des Douanes. Aussi, dans un premier temps, c’est de déterminer lesquels des arrêtés devant être considérés, suite à l’annulation. Car, les concours de 2020 étant la conséquence de ceux de 2018. Il existe nécessairement un lien de cause à effet. Autrement dit, les différents arrêtés portant admissibilité ne peuvent subsister en même temps. A cet effet, l’on pourrait faire un premier tri, sur la base des conditions d’accès aux différents corps du Cadre des Douanes. À ce niveau, extraire tous les candidats ne remplissant pas les doubles conditions exigibles, conformément à l’article 165 de la loi portant Statut Autonome du Personnel du Cadre des Douanes. C’est-à-dire, ceux ne disposant pas cumulativement d’une formation douanière et du diplôme de la spécialité concernée.

2. Dans un deuxième temps, écarter tous ceux qui ont été retenus à ces concours, sur la base du Master 1. Et ce, du fait que le Master 1 ne soit pas considéré comme un diplôme, selon le Ministère de l’Enseignement Supérieur.

3. Troisièmement, l’on pourrait procéder à l’authentification de tous les diplômes, sur la base lesquels, les candidats ont été autorisés à passer lesdits concours. 4. Quatrièmement, revoir la situation

administrative du ou des fonctionnaires de l’État disposant déjà leurs matricules qui auraient été déclarés admissibles.

5. Cinquièmement, au niveau des différents résultats des enquêtes de moralité et des visites et contre-visites médicales, un travail rigoureux doit être mené afin de retenir que ceux qui sont réellement aptes. De notre point de vue, ces quelques esquisses de solutions pourraient contribuer à la résolution du problème né de l’arrêt rendu par le Conseil d’État, quant aux conséquences négatives qui en découleraient.

Source: Nigerdiaspora