Cérémonie de prestation de serment du premier président de la Cour de Cassation et du premier président de la Cour d’Etat : M. Abdou Dan Galadima et M. Nouhou Hamani renvoyés à l’exercice de leurs fonctions

Cérémonie de prestation de serment du premier président de la Cour de Cassation et du premier président de la Cour d’Etat : M. Abdou Dan Galadima et M. Nouhou Hamani renvoyés à l’exercice de leurs fonctions

Le

Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, SE. Mohamed Bazoum, a présidé le vendredi 28 octobre 2022, dans la matinée, au Centre International des Conférences Mahatma Gandhi de Niamey, l’audience publique solennelle portant prestation de serment du premier président de la Cour de Cassation, et du premier président du Conseil d’Etat. C’était en présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, des présidents des institutions de la République, des membres du Gouvernement et du personnel des deux institutions judiciaires, des familles et proches des deux récipiendaires.

A l’ouverture de cette audience et conformément aux dispositions légales et réglementaires, le Président de la République, Président de l’audience solennelle a rappelé à chacun des deux magistrats, qu’avant de prendre fonction, ils doivent prêter serment devant le Président de la République. Ensuite pour la prestation de serment de chacun des deux, le Président de la République a invité le Greffier en Chef de chacune des institutions judiciaires à rappeler le décret de leur nomination et les lois organiques portant composition, organisation, attributions et fonctionnement des deux institutions. Pour la Cour de Cassation, il s’agit de la Loi Organique n°2013-03 du 23 janvier 2013 et pour la Cour d’Etat, il s’agit de la Loi n°2013-02 du 23 janvier 2013.

Le Président de la République a, enfin, rappelé la formule consacrée pour prêter serment en invitant les deux magistrats à se prêter l’exercice. Pour rappel, les deux magistrats à savoir M. Abdou Dan Galadima et M. Nouhou Hamani Mounkaila ont été respectivement, nommés premier président de la Cour de Cassation et premier président du Conseil d’Etat, à l’issue du Conseil Supérieur de la Magistrature, par décrets du Président de la République de 10 octobre 2022. Il s’agit respectivement du Décret N° 2022/772/PRN/MJ de 10 Octobre 2022 et du décret n°2022/773/PRN/MJ de 10 Octobre 2022. Ainsi, après la prestation de serment par les deux magistrats, le Président de la République les a renvoyés à l’exercice de leurs fonctions.

Source: Nigerdiaspora du 31 oct 22

PRESENTATION DU PROGRAMME DE RENAISSANCE III DU PRESIDENT BAZOUM MOHAMED

 

DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE DU PREMIER MINISTRE OUHOUMOUDOU MAHAMADOU