Cérémonie de prestation de serment à la Cour des Comptes : Un nouveau conseiller et un avocat général prennent fonction

Cérémonie de prestation de serment à la Cour des Comptes : Un nouveau conseiller et un avocat général prennent fonction

Une

audience publique solennelle s’est tenue hier matin dans la salle d’audiences de la Cour des Comptes. Présidée par Pr Narey Oumarou, Premier président de ladite Cour, cette audience était consacrée à la prestation de serment de deux nouveaux magistrats nommés membres de la Cour des Comptes lors de la session du Conseil Supérieure de la Magistrature du 8 Août 2022. Il s’agit de M. Abani Ahamed Mohamed, magistrat du 1er grade 2ème échelon nommé conseiller à la Cour et de M. Ousmane Gourouza Magagi magistrat du 1er grade 2ème échelon nommé avocat général près la Cour. C’était en présence du Procureur Général, M. Hassane Hodi.

Cet exercice obéit aux dispositions de l’article 33.2 de la loi organique régissant la Cour des Comptes. L’audience a débuté avec la prestation de serment du conseiller et ensuite celle de l’avocat général près la Cour des Comptes. A l’entame de cette cérémonie, le greffier en chef a donné lecture du décret de nomination du Conseiller, M. Abani Ahamed Mohamed et les dispositions de l’article 14 alinéa 1 et 2 de la loi organique numéro 2020-035 du 30 juillet 2020 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes, ensuite celui de l’avocat général M. Ousmane Gourouza Magagi.

Dans son réquisitoire, le Procureur Général, M. Hassane Hodi a rappelé le caractère légal et obligatoire de la dite cérémonie de prestation de serment préalable à l’exercice de fonction et qui, une fois accomplie protègera l’intéressé pour tout acte qu’il sera amené à poser dans l’exercice de ses fonctions. Ce serment renferme trois valeurs, a-t-il décrit, à savoir l’impartialité, la dignité et la loyauté. Le serment selon le Procureur Général impose aux membres de la Cour de garder le secret des délibérés et des votes.

La formule consacrée pour le serment consiste pour le récipiendaire de «jurer devant Dieu et devant les hommes de bien et fidèlement remplir la fonction dont il est investi, de l’exercer en toute impartialité dans le respect de la constitution et des lois et règlements en vigueur, de garder le secret des délibérés et des votes auxquels il est appelé à participer, de ne prendre aucune position publique ou privée sur les questions relevant de la compétence de la Cour et de se conduire en tout comme de digne et loyal magistrat».

La Cour a reçu acte du serment du Conseiller Abani Ahamed Mohamed et de l’avocat général, M. Ousmane Gourouza Magagi et les a, par conséquent, renvoyé à l’exercice de leurs fonctions respectives.

Source: Nigerdiaspora du 19 oct 22

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