premier président de la Cour des Comptes, Pr Oumarou Narey a présidé, hier  matin à Niamey, la cérémonie d’ouverture d’un atelier de formation du personnel de ladite institution sur les procédures de préparation, de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics et des délégations de service public. L’ouverture des travaux de cette session qui durera trois (3) jours s’est déroulée en présence des présidents de la première chambre et de la deuxième chambre de la dite Cour..

Dans ses propos liminaires, le premier président de la Cour des Comptes a précisé que les marchés publics et les délégations de service public représentent un enjeu économique et financier de taille. Ils constituent à ce titre, un levier économique important et un élément essentiel de la bonne gouvernance permettant à un pays de progresser dans son processus de développement. Ils font intervenir des moyens matériels, humains et surtout financiers importants pour permettre la satisfaction des besoins d’intérêt général. Selon Pr Oumarou Narey, les marchés publics et les délégations de service public se présentent comme une activité économique tant du point de vue de la personne publique que du côté des opérateurs économiques. C’est pourquoi, dans le cadre de l’UEMOA, l’intégration des marchés publics est perçue comme une composante essentielle de l’intégration économique. En effet, «l’importance de l’argent public injecté dans les travaux, les fournitures et les services fait que les marchés publics sont devenus une opportunité d’affaires à laquelle aucun opérateur économique ne peut renoncer», a fait remarquer le premier président de la Cour des Comptes.

Pr Oumarou Narey a en outre ajouté que, le renforcement des mécanismes de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics devient ainsi primordial pour aboutir à des résultats concrets et durables en vue de bâtir des institutions efficaces.

C’est dans ce contexte de prise de conscience des enjeux liés aux marchés publics et aux délégations de service public que l’Etat du Niger s’est engagé dans un vaste processus de réformes du droit applicable aux marchés publics en intégrant dans son ordonnancement juridique les différentes directives adoptées par le Conseil des Ministres de l’UEMOA. II s’agit, selon Pr Oumarou Narey, de la directive n°04/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2005 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public, de la directive n°05/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2005 portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public, de la directive n°04/2012/CM/UEMOA du 28 septembre 2012 relative à l’éthique et à la déontologie dans les marchés publics et les délégations de service public et enfin de la directive n°02/2014/CM/UEMOA du 28 juin 2014 relative à la règlementation de la maîtrise d’ouvrage déléguée au sein de l’Union. Tous ces textes ont été ttransposés dans la législation nationale. Pour mieux asseoir un système de passation des marchés publics plus performant, le Niger s’est doté d’un nouveau code des marchés publics et des délégations de service public en septembre 2022.

Pour le 1^er président de la Cour des Comptes, la prise en charge effective et pertinente de cette mission par le personnel de contrôle de l’Institution nécessite une bonne maitrise des textes juridiques et des actes qui rythment la gestion des marchés publics tant par l’administration publique étatique que par les entités infra étatiques. «C’est dans cette perspective que, la présente formation est envisagée afin de mieux outiller le personnel de contrôle de la Cour des comptes et les greffiers sur les référentiels et les techniques de contrôle a posteriori des marchés publics et des délégations de service public. Elle leur permettra également de bien appréhender les infractions susceptibles d’être commises par les soumissionnaires et/ou titulaires des marchés et les agents publics en matière de passation et d’exécution des marchés publics ainsi que les sanctions prévues en cas de manquement aux règles y relatives», a-t-il conclu.

Source: Nigerdiaspora du 16 nov 22